Droit des femmes en Palestine

(Autorité Palestinienne et Territoires Occupés par Israël)

Par Suheir Azzouni



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Sommaire :

Introduction     
Non-discrimination et
accès à la justice

Autonomie, sécurité et
liberté de la personne

Droits économique et
égalité réelle

Droits culturels et sociaux

Droits politiques et voix civile

Les droits civils et politiques de tous les Palestiniens sont affectés par l’occupation continuelle israélienne et les restrictions de leur liberté de circulation qui en résulte. L’accès des femmes et la jouissance des pleins droits politiques et des libertés civiles sont aussi affectés par les restrictions économiques, sociales et culturelles au sein de la société palestinienne.

En général, les femmes ne doivent pas faire face à des barrières pour se rassembler pacifiquement dans les zones contrôlées par l’Autorité Palestinienne et éloignées des check-points israéliens. Pour défiler ou manifester, les femmes ou d’autres groupes doivent demander une autorisation au gouverneur, et une telle autorisation est habituellement obtenue sans problème. Dans certains cas, les protestations contre le gouvernement palestinien ne sont pas autorisées par crainte de violences. Les femmes palestiniennes qui se rassemblent à Jérusalem ou près des check-points israéliens pour protester contre les violations des droits humains des Palestiniens peuvent plusieurs fois être attaquées, battues, emprisonnées ou se faire tirer dessus par l’armée ou la police israéliennes.

Si les femmes jouissent de la liberté d’expression, elles trouvent difficile de défendre leurs droits sociaux alors que toute la société palestinienne souffre de l’occupation israélienne. La communauté attend des femmes qu’elles fassent du mouvement nationaliste une priorité, plus que de parler des questions du sexisme et des problèmes au sein de la société palestinienne. C’est une pression supplémentaire sur les défenseuses des droits des femmes qui travaillent dans des zones sous conflit armé.

Il y a une modeste liberté de presse en Palestine. Les femmes ont leurs propres médias et expriment librement leurs positions. Cependant, les femmes n’abordent que rarement les questions de la sexualité ou de la violence politique puisque ces questions sont des tabous sociaux. Les femmes ont un libre accès à l’information via Internet, le plus souvent au domicile, les jeunes hommes tendant à former la majorité du public des internet-cafés.

Les femmes ont le droit de vote comme les hommes (…). Les Palestiniens de plus de 18 ans, hommes comme femmes, peuvent voter et se présenter. Cependant, les attitudes et stéréotypes culturels dominants sur les femmes et leurs capacités, tout comme leurs faibles ressources financières, forment des barrières empêchant aux femmes de se présenter.

Sur les 46 juges travaillant en Cisjordanie, quatre sont des femmes, et c’est le même cas à Gaza[i]. Sur les 1.332 avocats dans les Territoires Palestiniens, 141 sont des femmes. Les raisons de cette faible représentation des femmes dans la justice sont le coût élevé des études de droit et les attentes de la société concernant le rôle des femmes. De même, les femmes n’ont pas souvent de promotion dans la hiérarchie judiciaire, et les avocates n’ont pas les mêmes moyens pour se former, se qualifier, développer leurs capacités afin de passer des concours pour des postes plus élevés[ii].

Les statistiques disponibles indiquent une très faible représentation des femmes dans les plus hauts échelons de la fonction publique. Alors que les femmes représentent 13% des équipes de l’administration, elles ne sont plus que 3% aux postes de décision (comme législatrices ou hauts-fonctionnaires) selon le PCBS[iii]. Il y a aussi qu’une seule femme ambassadrice et que deux femmes ministres. Sur les 88 sièges du Conseil Législatif Palestinien, cinq femmes ont été élues (…).

Pas plus de trente femmes sont présentes dans les gouvernements locaux sur un total de 3.081 fonctionnaires, et cela seulement après un lobbying intensif des organisations de femmes pour un système de quotas. (…)

Les partis politiques dans les Territoires sont dominés par les hommes, avec actuellement huit femmes à des postes de décision dans le plus grand parti de Palestine (Fatah) contre 188 hommes[iv]. Après les revendications de femmes pour un quotas de 30% dans tous les corps de décision en 1996[v], quelques partis comme le Parti du Peuple ont accepter de garantir aux femmes 20% des postes de décision.

Le mouvement des femmes à permis aux femmes palestiniennes d’obtenir un ministère des affaires féminines en 2003, la prise en compte les questions de genre dans divers ministères et le Comité Technique aux Affaires Féminines. Elles ont pu faire abroger la loi imposant la permission des « gardiens » pour que les femmes obtiennent un passeport et de faire inclure de nombreux textes rendant la loi du statut civil, le code de l’administration civile, le code du travail et le code électoral moins discriminatoires à l’encontre des femmes.

Un bon nombre d’organisation de femmes existent à Jérusalem, en Cisjordanie et à Gaza. Depuis 1991, les femmes ont pu librement défendre leurs droits et intérêts sur les questions sociales et économiques tout comme la représentation de femmes à des postes de décision. Des centaines d’ateliers ont eu lieu chaque année pour former des femmes et des hommes sur les questions de genre, la démocratie et les droits humains. Les femmes ont également leurs propres publications et programmes radiodiffusées et télévisée, où elles peuvent parler librement de leurs intérêts. Si 92,8% des foyers palestiniens ont la télévision[vi] et 55,9% possèdent le câble, moins de 5% de la population regarde les programmes culturels ou éducatifs[vii]. Les publications et feuilles d’information que publient les organisations de femmes sont distribuées par Internet ou gratuitement par le biais d’organisations de base, ce qui est rendu difficile lorsque la liberté de circulation est réduite par les check-points israéliens. La diffusion de l’information par Internet n’est pas très populaire en Palestine puisque seulement 19,1% des foyers palestiniens possèdent un ordinateur et seulement 4% une connexion Internet.

 

Recommandation

1.      La communauté internationale doit travailler avec Israël et l’Autorité Palestinienne pour résoudre le conflit politique existant afin de mettre fin à l’occupation, assurer la paix dans la région, et assurer un Etat pour les Palestiniens où tous les hommes et toutes les femmes pourront choisir leurs dirigeants par des élections libres et honnêtes.

2.      L’Autorité Palestinienne doit accepter la revendication du mouvement des femmes palestiniennes pour augmenter la représentation des femmes à 30% minimum dans le Conseil Législatif Palestinien et dans toutes les branches du gouvernement, en particulier comme ministres, directrices générales et responsables d’unités dans les ministères, les bureaux et les missions diplomatiques.

3.      L’Autorité Palestinienne doit soutenir les programmes de formation aux droits politiques pour les femmes dans les bureaux du gouvernement afin qu’elles développent leurs capacités.




[ii] « Rapport sur la situation… » (WCLAC)

[iii] Comité Technique des Affaires Féminines, « Femmes dans les partis politiques : entre discrimination et ambition ». Sawt An-Nissa’ 91, 10 février 2000.

[iv] Interview d’une employée du WATC, juin 2004.

[v] En 1996, le Comité Technique des Affaires Féminines, une coalition de femmes de six partis politiques et quelques centres spécialisés ont demandé un quota de 30% des sièges du Conseil Législatif Palestinien et des postes de décision des partis politiques.