Droit des femmes en Palestine

(Autorité Palestinienne et Territoires Occupés par Israël)

Par Suheir Azzouni



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Sommaire :

Non discrimination et
accès à la justice

Autorité, sécurité et liberté de la personne
Droits économiques et égalité réelle
Droits politiques et voix civile
Droits culturels et sociaux

L’auteure : Suheir Azzouni est une dirigeante des droits des femmes palestiniennes et une experte en droits humains et de genre. Elle a constitué le Comité Technique pour les Affaires Féminines (WATC) dans les Territoires Palestiniens, dont elle fut directrice générale de 1994 à 2001. Suheir Azzouni a travaillé sur différents importants projets sur les questions de genre au Bengladesh, au Brésil, en Egypte, en Jordanie, au Liban, en Mauritanie, en Palestine, au Soudan, en Tanzanie, en Tunisie et aux USA.

 

Population : 3.390.000

Economie : capitaliste

Rang selon l’indice de développement humain des Nations Unis : 102 sur 177

Régime politique : parlementaire (en partie sous occupation militaire étrangère).

Taux d’alphabétisation : Hommes 96,3% / Femmes : 87,4%

Pourcentage de femmes actives économiquement : 9,5%

Taux de fertilité par femme : 5,7.

Population urbaine : 57% / rurale : 43%

 

Introduction

L’Autorité Palestinienne (AP) a été établie en 1994 avec une autorité limitée sur la population palestinienne vivant dans les Territoires Occupés, Territoires qui incluent la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la Bande de Gaza[i]. Les zones sous autorité limitée de l’AP ne sont pas unies mais séparées par 102 check-points en Cisjordanie et 21 à Gaza[ii]. Les check-points, restreignant la liberté de circulation des Palestiniens, et l’absence de sécurité dans une situation proche de la guerre, ont dévasté l’économie palestinienne. Selon le Bureau Palestinien Central des Statistiques (PCBS), début 2002, 66,5% des foyers palestiniens vivaient sous le seuil de pauvreté[iii]. La situation actuelle est toujours la même[iv]. Généralement, les Palestiniens ne peuvent pas se déplacer entre les villes et les restrictions de circulation ont des effets importants sur l’accès des femmes palestiniennes aux établissements de soin, aux possibilités d’emplois et aux institutions scolaires.

L’insécurité politique et le conflit armé continu, liés aux restrictions de mouvement, à l’incapacité de la plupart des tribunaux de l’AP de faire respecter leurs décisions et à la lenteur de la mise en place d’une nouvelle législation, rend pour les femmes palestiniennes extrêmement difficile de défendre les droits des femmes face à une violence continuelle et à la pauvreté. Aussi, les femmes palestiniennes souffrent d’une protection légale insuffisante.

Sur les 3,39 millions de Palestiniens[v] de Cisjordanie et de Gaza, environ 1,5 millions sont des réfugiés depuis 1948 et plus de 800.000 vivent dans des camps de réfugiés situées dans tout le territoire. La grande majorité des Palestiniens, réfugiés ou non, sont sans Etat. La majorité des résidents des Territoires Occupés sont des musulmans sunnites. Cependant, il y a d’importantes populations de chrétiens palestiniens, dont la majorité sont des orthodoxes grecs, mais aussi des catholiques romains, des catholiques grecs, des protestants, des syriacs, des arméniens, des coptes, des maronites et des orthodoxes éthiopiens. En général, les chrétiens sont concentrés dans les régions de Jérusalem, Ramallah et Bethléem. Des colons israéliens juifs vivent aussi en Cisjordanie, dans la Bande de Gaza et à Jérusalem, mais ils ne sont pas soumis à la législation palestinienne[vi].

Toutes les discussions sur la constitution de la Palestine, ses lois et leur impact sur les femmes doivent être vues sous l’angle des limitations imposées par l’occupation israélienne. L’occupation dicte à l’Autorité Palestinienne comment elle doit conduire ses affaires et comment les Palestiniens doivent mener leur vie quotidienne. Elle a également un impact important sur la sécurité personnelle des Palestiniens. Depuis le début de la seconde Intifada (l’insurrection a commencée en septembre 2000) jusqu’en mai 2003, 2.484 Palestiniens ont été tués dont 152 femmes[vii].

Le statut de la femme dans la famille et la société palestiniennes est déterminé à la fois par la législation palestinienne récente et par des lois héritées des législations jordanienne et égyptienne toujours en vigueur en Cisjordanie et à Gaza datant d’avant l’occupation israélienne de 1967. Bien qu’il y ait eu de nombreux changements positifs pour les femmes avec des lois adoptées par l’Autorité Palestinienne, les discriminations basées sur le sexe, inscrites dans les lois jordaniennes et égyptiennes, continuent de s’appliquer pour les situations non couvertes par la nouvelles législation. La loi du statut personnel des Palestiniens est basée sur la loi religieuse. Pour les Palestiniens musulmans, la loi du statut personnel est basée sur la Charria, alors que les divers tribunaux ecclésiastiques décident des questions du statut personnel pour les chrétiens. Les tribunaux civils ne s’occupent pas de telles questions.



[i] En 1993, les accords d’Oslo (signés par les représentants de l’Organisation pour la Libération de la Palestine et Israël) divisent le Territoire Palestinien en trois zones : Zone A sous Autorité Palestinienne, Zone B sous autorité conjointe et Zone C sous autorité israélienne jusqu’à la conclusion de négociations finales. Les négociations ont été rompues et la plupart du pays reste sous contrôle israélien.

[ii] « Israeli Military Checkpoints in the West Bank » (Conseil Economique Palestinien pour le Développement et la Reconstruction -PECDAR-), http://palestinemonitor.org/maps/wesbank_checkpoints.htm.

[iii] Selon l’UNRWA, 12.737 Palestiniens sont devenus sans logement suite à la campagne militaire israélienne de destruction de maisons entre septembre 2000 et le 30 avril 2003.

[iv] « Impact of the Israeli Measure on the Economic Conditions of Palestinian Households, 9th Round” (avril-juin 2004). Bureau Central Palestinien des Statistiques (PCBS), Ramalla, Palestine, 2004.

[v] Selon les estimations, plus de 3 millions de Palestiniens vivent hors de Palestine, au Liban, en Syrie, en Jordanie, en Amérique du Nord et en Europe.

[vi] La proportion de chrétiens était estimé à environ 7% par le Bureau Central Palestinien des Statistiques en 1997. Le docteur Sabella dit que ce nombre a chuté à 2% suite à l’émigration après la deuxième intifada.

[vii] « Men and Women in Palestine » (PCBS), 13, http://pcbs.org.